Art. L774-23, Code monétaire et financier

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L5356MBY

Sont applicables en Polynésie française les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant de
L. 523-1	l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017
L. 523-2, à l'exception de son h)	la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013
L. 523-3	l'ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009
L. 523-5	la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014
L. 523-6	l'ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009

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