Art. L773-7, Code monétaire et financier

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L5298MBT

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant de
L. 511-104	l'ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014
L. 511-105	l'ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016

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