Art. L773-48, Code monétaire et financier

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L1123MRZ

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant de
L. 572-1 et L. 572-2	la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013
L. 572-3	l'ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000
L. 572-4	la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009
L. 572-5 à L. 572-7	l'ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009
L. 572-8	la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013
L. 572-9 à L. 572-12	l'ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009
L. 572-13 à L. 572-17	la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013
L. 572-18	la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013
L. 572-19 à L. 572-22	la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013
L. 572-23 à L. 572-26	la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019
L. 572-27	l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024

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