Art. L773-39, Code monétaire et financier

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L5326MBU

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant de
L. 549-1 et L. 549-2	la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021

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