Art. L773-34, Code monétaire et financier

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L5308MB9

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant de
L. 544-2	la loi n° 2003-706 du 1er août 2003
L. 544-3 à L. 544-6	la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019

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