Art. L773-24, Code monétaire et financier

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L5318MBL

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant de
L. 524-1	l'ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013
L. 524-2	la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013
L. 524-3	l'ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013
L. 524-4	l'ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020
L. 524-5	l'ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009
L. 524-6	l'ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020
L. 524-7	l'ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009

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