Art. L763-9, Code monétaire et financier

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L2133MMX

I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations mentionnées au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables Dans leur rédaction résultant de
L. 441-1 la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
L. 441-2 la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021

II.-Pour l'application des articles mentionnés dans le tableau ci-dessus, à l'article L. 441-1 :

1° Au II :

a) Les deux premiers alinéas sont complétés par les mots : “ et de l'Institut d'émission d'outre-mer ” ;

b) Le dernier alinéa est complété par les mots : “ et l'Institut d'émission d'outre-mer ” ;

2° (Abrogé).

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