Art. L762-9, Code monétaire et financier

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L1100MR8

I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations mentionnées au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant de
L. 441-1	l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024
L. 441-2	la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021

II.-Pour l'application des articles mentionnés dans le tableau ci-dessus, à l'article L. 441-1 :

1° Au II :

a) Les deux premiers alinéas sont complétés par les mots : “ et de l'Institut d'émission d'outre-mer ” ;

b) Le dernier alinéa est complété par les mots : “ et l'Institut d'émission d'outre-mer ” ;

2° (Abrogé).

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