Art. L762-14, Code monétaire et financier

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L5249MBZ

Sont applicables en Nouvelle Calédonie, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant de
L. 466-1	la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016

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