Art. L754-4, Code monétaire et financier

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L5065MB9

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant de
L. 313-7, à l'exception de son 2 et de son 3	la loi n° 2005-882 du 2 août 2005
L. 313-8 à L. 313-10	l'ordonnance n° 2005-429 du 6 mai 2005

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