Art. L754-17, Code monétaire et financier

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L5095MBC

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant de
L. 343-1	la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014
L. 343-2	l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017

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