Art. L754-13, Code monétaire et financier

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L5086MBY

I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des dispositions prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant de
L. 322-1	l'ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017
L. 322-2 à L. 322-10	l'ordonnance n° 2015-1024 du 20 août 2015

II.-Pour l'application du I :
1° A l'article L. 322-2 les références aux articles L. 312-18, L. 511-22 et L. 511-23 sont supprimées ;
2° A l'article L. 322-6, la référence à l'article L. 312-18 est supprimée.

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