Art. L753-17, Code monétaire et financier

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L5066MBA

Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant de
L. 342-1 à L. 342-3	la loi n° 2003-706 du 1er août 2003

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