Art. L753-11, Code monétaire et financier

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L5235MBI

Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant de
L. 315-1 à L. 315-5	la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013
L. 315-6	l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017
L. 315-7 et L. 315-8	la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013
L. 315-9	la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016

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