Art. L752-5, Code monétaire et financier

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L5183MBL

I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant de
L. 313-1	l'ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000
L. 313-2	l'ordonnance n° 2014-947 du 20 août 2014
L. 313-3	l'ordonnance n° 2006-461 du 21 avril 2006
L. 313-4	l'ordonnance n° 2019-740 du 17 juillet 2019
L. 313-5	l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016
L. 313-5-1	l'ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013
L. 313-5-2	la loi n° 2003-721 du 1er août 2003
L. 313-6	l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016

II.-Pour l'application des articles mentionnés dans le tableau ci-dessus :
1° Au troisième alinéa de l'article L. 313-2, les mots : « du taux directeur de la Banque centrale européenne sur les opérations principales de refinancement et » sont supprimés ;
2° L'article L. 313-4 est complété par les mots : « dans les conditions prévues aux articles L. 351-5, L. 351-6, L. 354-1 et L. 354-3 du même code » ;
3° Le début du premier alinéa de l'article L. 313-5 est ainsi rédigé :
« En application des articles L. 351-5 et L. 351-6 du code de la consommation, (le reste sans changement) » ;
4° L'article L. 313-6 est complété par les mots : « dans les conditions prévues aux articles L. 771-4 à L. 771-7 du même code ».

Art. L752-5, Code monétaire et financier

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