Art. L752-1, Code monétaire et financier

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L1113MRN

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant de
L. 311-1	l'ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013
L. 311-2	l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024
L. 311-3	la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013
L. 311-4	l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017
L. 311-7	l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017

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