Art. L744-2, Code monétaire et financier

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L5164MBU

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant de
L. 212-1 A	l'ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009
L. 212-1	l'ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004
L. 212-2	la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012
L. 212-3 à l'exception de son IV	la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021
L. 212-4 à L. 212-7	l'ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004

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