Art. L734-9, Code monétaire et financier

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L5126MBH

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant de
L. 171-1 à L. 171-3	l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017

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