Art. L734-5, Code monétaire et financier

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L5122MBC

I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des dispositions d'adaptation prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant de
L. 151-1	l'ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000
L. 151-2	l'ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014
L. 151-3 à L. 151-7	la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019

II.-Pour l'application du I, des décrets pris sur le rapport des ministres chargés de l'outre-mer et de l'économie fixent les conditions d'application de l'article L. 151-2.

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