Art. L722-13, Code monétaire et financier

Art. L722-13, Code monétaire et financier

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L0008L8S

Les prestataires de services de paiement intermédiaires veillent à ce que toutes les informations reçues sur le donneur d'ordre et le bénéficiaire qui accompagnent un transfert de fonds soient conservées avec ce transfert.

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