Art. L541-2, Code monétaire et financier
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Les conseillers en investissements financiers personnes physiques, ainsi que les personnes physiques ayant le pouvoir de gérer ou d'administrer les personnes morales habilitées en tant que conseillers en investissements financiers répondent à des conditions d'âge et d'honorabilité fixées par décret, ainsi que des conditions de compétence professionnelle fixées par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers.
Les conseillers en investissements financiers doivent résider habituellement ou être établis en France.
Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Exercice illégal de l'activité de conseil en investissements : appréciation du lien de causalité » / brèves / lexbase affaires n°791 du 4 avril 2024 Abonnés
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