Art. L54-11-15, Code monétaire et financier

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L5184MK9

Le gestionnaire de crédits tient et conserve les archives des instructions pertinentes adressées au prestataire de services de gestion de crédits, ainsi que l'accord d'externalisation, pendant au moins cinq ans à compter de la date de résiliation de l'accord.

Il met ces informations à la disposition de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution sur demande.

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