Art. L533-11, Code monétaire et financier
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L0355LGA
Lorsqu'ils fournissent des services d'investissement et des services connexes à des clients, les prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille agissent d'une manière honnête, loyale et professionnelle, servant au mieux les intérêts des clients.
Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Responsabilité de la banque-PSI dans les pertes de l'investisseur : la crise financière n'a rien changé » / jurisprudence / lexbase affaires n°533 du 7 décembre 2017 Abonnés
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