Art. L512-6, Code monétaire et financier

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L9525DYG

                    Les parts des sociétaires sont toujours nominatives.

   Lorsqu'elles sont négociables, elles sont transférées avec l'agrément du conseil d'administration.

   Lorsque la banque populaire est constituée sous la forme de société à capital variable, les statuts déterminent sous quelles conditions les sociétaires peuvent se retirer de la société, obtenir le remboursement de leurs parts et être libérés de leurs engagements.

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