Art. L511-8-2, Code monétaire et financier

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L4828IZT

Il  est interdit à tout établissement de crédit intervenant sur les marchés  d'instruments financiers à terme dont le sous-jacent est constitué, en  tout ou partie, d'une matière première agricole de constituer des stocks  physiques de matières premières agricoles dans le but d'exercer un  effet significatif sur le cours de ces marchés de matières premières  agricoles.

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