Art. L511-4-2, Code monétaire et financier

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L5076IXB

Les  établissements visés au présent chapitre et qui détiennent des  instruments financiers à terme dont le sous-jacent est constitué, en  tout ou partie, d'une matière première agricole indiquent dans leur  rapport annuel les moyens mis en œuvre pour éviter d'exercer un effet  significatif sur le cours de ces matières premières agricoles. Ce  rapport inclut des informations, par catégorie de sous-jacent, sur les  instruments financiers à terme dont le sous-jacent est constitué d'une  matière première agricole qu'ils détiennent.

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