Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « German-French Symposium on Company Law and Capital Markets Law (Max Planck Institute – July 7th and 8th, 2016) » / actes de colloques / revue trimestrielle de droit financier n°38 du 29 septembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « L’accessibilité du marché français par les établissements bancaires et financiers britanniques dans un environnement post-brexit » / doctrine / revue trimestrielle de droit financier n°43 du 28 décembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Fonds de dette privée : vers un nouveau paradigme du financement ? » / doctrine / revue trimestrielle de droit financier n°37 du 30 juin 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « German-French Symposium on Company Law and Capital Markets Law – Paris – July 6th 2017 » / actes de colloques / revue trimestrielle de droit financier n°42 du 28 septembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Précisions sur les incidences de la violation du monopole bancaire » / jurisprudence / lexbase affaires n°722 du 23 juin 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Délit d’exercice illégal de la profession de banquier : précision sur le délai de prescription » / le point sur... / lexbase affaires n°607 du 26 septembre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Quelques incertitudes juridiques liées au délit de démarchage bancaire ou financier illicite » / le point sur... / lexbase affaires n°603 du 25 juillet 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE affaires / TITRE « Jetons et tokens créés par ICO : réalités fondamentales et pratiques de l’émission » / doctrine / lexbase affaires n°549 du 12 avril 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Panorama de droit bancaire et financier - Première partie (institutions, institutions de régulation et monnaies ; comptes, paiements et instruments de paiement) » / panorama / lexbase affaires n°443 du 11 novembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « L'été studieux du monopole bancaire » / le point sur... / lexbase affaires n°437 du 24 septembre 2015 Abonnés
Référencé dans Droit bancaire / TITRE « Introduction » Abonnés
Référencé dans Droit bancaire / ETUDE : L'affacturage / TITRE « Les parties à la convention » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Les garanties autonomes (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « La définition des garanties autonomes ou indépendantes » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BIC - Bénéfices industriels et commerciaux - BOI-BIC-20160706 / TITRE « BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt au titre de prêts à taux zéro (PTZ+) pour la première accession à la propriété des personnes physiques - Champ d'application - BOI-BIC-RICI-10-140-10-20210310 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BIC - Bénéfices industriels et commerciaux - BOI-BIC-20160706 / TITRE « BIC – Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt – Crédit d'impôt prêt à taux zéro pour l'acquisition ou la construction d'une résidence principale - Champ d'application - BOI-BIC-RICI-10-120-10-20120912 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CF - CONTROLE FISCAL - BOI-CF-20160706 / TITRE « CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Droit de communication auprès des entreprises privées industrielles ou commerciales liées par le secret professionnel - BOI-CF-COM-10-20-20-20131021 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE INT - FISCALITE INTERNATIONALE - BOI-INT-20170614 / TITRE « INT - Accords et échange automatique de renseignements - Accord "FATCA" entre la France et les Etats-Unis - Champ d'application - Institutions financières concernées - BOI-INT-AEA-10-20-10-20150805 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IS - Impôts sur les sociétés - BOI-IS-20130708 / TITRE « IS - Base d'imposition - Charges financières - Limitation des intérêts dans le cadre du dispositif de lutte contre la sous-capitalisation - Intérêts visés - BOI-IS-BASE-35-20-20-20-20190731 » Abonnés
Cité dans Droit bancaire / ETUDE : L'affacturage / synthèse Abonnés