Art. L222-1, Code monétaire et financier

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L1493IEZ

Les règles relatives au plan d'épargne d'entreprise sont fixées par les articles L. 3332-1 à L. 3332-28 du code du travail.

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Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Quelques incertitudes juridiques liées au délit de démarchage bancaire ou financier illicite » / le point sur... / lexbase affaires n°603 du 25 juillet 2019 Abonnés

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