Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Financial Services Regulation: Decisions of the European authorities and courts » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°46 du 27 septembre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Devoir de mise en garde du banquier : deux cas concrets opposés mais cohérents » / jurisprudence / la lettre juridique n°342 du 19 mars 2009 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE DJC - Dispositions juridiques communes - BOI-DJC-20210225 / TITRE « DJC - Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence - Prélèvement sur les sommes versées par la Caisse des dépôts et consignations postérieurement au décès de l'assuré ou du titulaire du compte - BOI-DJC-DES-30-20160701 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE DJC - Dispositions juridiques communes - BOI-DJC-20210225 / TITRE « DJC - Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence - Conditions et modalités de dépôt des sommes et avoirs à la Caisse des dépôts et consignations - BOI-DJC-DES-10-20160701 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE INT - FISCALITE INTERNATIONALE - BOI-INT-20170614 / TITRE « INT - Accords et échange automatique de renseignements - Accord "FATCA" entre la France et les Etats-Unis - Champ d'application - Comptes financiers - BOI-INT-AEA-10-20-20-20150805 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE INT - FISCALITE INTERNATIONALE - BOI-INT-20170614 / TITRE « INT - Accords et échange automatique de renseignements - Norme commune de déclaration - Champ d'application - Comptes à déclarer - Comptes financiers - BOI-INT-AEA-20-10-20-10-20200226 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE RPPM - Revenus et profits du patrimoine mobilier - BOI-RPPM-20190902 / TITRE « RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Champ d'application - Produits de placements à revenu fixe de source française et gains assimilés - Revenus des créances, dépôts, cautionnements et comptes courants exonérés - BOI-RPPM-RCM-10-10-50-20220317 » Abonnés
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