Art. L214-182, Code monétaire et financier

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L9517LGL

Les conditions dans lesquelles le fonds peut émettre de nouvelles parts après émission initiale des parts sont définies par son règlement.

Le fonds peut émettre des titres de créance négociables et des obligations ou des titres de créance émis sur le fondement d'un droit étranger.

Les conditions dans lesquelles le fonds émet des titres de créance sont définies par son règlement.

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