Art. L214-17-3, Code monétaire et financier

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Art. L214-17-3, Code monétaire et financier

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L6393IX3

                    Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 123-22 du code de commerce, la comptabilité d'un OPCVM peut être tenue en toute unité monétaire, selon des modalités fixées par décret.
                

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Cité dans la RUBRIQUE commercial / TITRE « Panorama des derniers avis publiés du Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (janvier et mai 2017) » / panorama / lexbase affaires n°528 du 26 octobre 2017 Abonnés

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