Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE RPPM - Revenus et profits du patrimoine mobilier - BOI-RPPM-20190902 / TITRE « RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Champ d'application - Opérations imposables - Distributions imposables dans la catégorie des plus-values mobilières - BOI-RPPM-PVBMI-10-10-20-20191220 » Abonnés
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