Art. L213-5, Code monétaire et financier

Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Corporate Finance – Instruments financiers » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°38 du 29 septembre 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Finance et Assurance » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°38 du 29 septembre 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « La qualification juridique de certains tokens en titres de créance » / doctrine / revue trimestrielle de droit financier n°43 du 28 décembre 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Corporate Finance – Instruments financiers – L’autre ordonnance de réforme du droit des obligations » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°41 du 29 juin 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Observations sur les valeurs mobilières constituées par un titre de créance » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°45 du 28 juin 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Le projet PACTE et les titres financiers » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°45 du 28 juin 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « Assurance vie en unités de compte : éligibilité des obligations négociées sur un marché reconnu » / brèves / lexbase droit privé n°833 du 23 juillet 2020 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Qualification d'obligation en l'absence de garantie de remboursement du nominal du titre » / brèves / le quotidien du 30 novembre 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « Assurance vie : condamnation de l'assureur à réparer le préjudice causé par la perte de valeur d'un investissement que l'assuré ne pouvait légalement pas faire » / brèves / lexbase droit privé n°665 du 28 juillet 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Chronique de droit des sociétés - Décembre 2015 » / chronique / la lettre juridique n°635 du 3 décembre 2015 Abonnés