Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Corporate Finance – Instruments financiers » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°38 du 29 septembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « La qualification juridique de certains tokens en titres de créance » / doctrine / revue trimestrielle de droit financier n°43 du 28 décembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Corporate Finance – Instruments financiers » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°37 du 30 juin 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Corporate finance – Instruments financiers » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°42 du 28 septembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Le projet PACTE et les titres financiers » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°45 du 28 juin 2018 Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Les caractéristiques des valeurs mobilières émises par une SA » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Les caractéristiques des valeurs mobilières émises par une SAS » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE RPPM - Revenus et profits du patrimoine mobilier - BOI-RPPM-20190902 / TITRE « RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Champ d'application - Produits de placements à revenu fixe de source française et gains assimilés - Produits et gains de cessions des titres de créances négociables sur un marché réglementé et non susceptibles d'être cotés - BOI-RPPM-RCM-10-10-70-20191220 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE RPPM - Revenus et profits du patrimoine mobilier - BOI-RPPM-20190902 / TITRE « RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition - Prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de l'impôt sur le revenu applicable aux produits de placement à revenu fixe, aux produits et gains de cession des bons ou contrats de capitalisation et placements de même nature attachés à des primes versées à compter du 27 septembre 2017, et aux revenus distribués - Taux applicables - BOI-RPPM-RCM-30-20-40-20220630 » Abonnés
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