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Art. L211-41, Code monétaire et financier

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Art. L211-41, Code monétaire et financier

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L5616ICY

                    Sont assimilés aux titres financiers mentionnés à l'article L. 211-1 tous les instruments équivalents ou droits représentatifs d'un placement financier dans une entité émis sur le fondement de droits étrangers.
                

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Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « La régulation des ICOs : Étude sous l'angle des droits français et européen » / doctrine / revue trimestrielle de droit financier n°47 du 28 mars 2019 Abonnés

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