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Art. L131-67, Code monétaire et financier

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Art. L131-67, Code monétaire et financier

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L9386HDY

                    La remise d'un chèque en paiement, acceptée par un créancier, n'entraîne pas novation. En conséquence, la créance originaire, avec toutes les garanties qui y sont attachées, subsiste jusqu'au paiement du chèque.
                

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