Art. L131-58, Code monétaire et financier

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L9377HDN

                    En cas d'altération du texte du chèque, les signataires postérieurs à cette altération sont tenus dans les termes du texte altéré ; les signataires antérieurs le sont dans les termes du texte originaire.
                

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Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « De l'extension du principe de non-ingérence en matière de chèque falsifié » / jurisprudence / lexbase droit privé - archive n°393 du 6 mai 2010 Abonnés

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