Art. L131-53, Code monétaire et financier

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L9422HDC

                    Celui qui a remboursé le chèque peut réclamer à ses garants :

La somme intégrale qu'il a payée ;

Les intérêts de ladite somme, à partir du jour où il l'a déboursée, calculés au taux légal applicable en France ;

Les frais qu'il a faits.

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