Art. L131-20, Code monétaire et financier

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Art. L131-20, Code monétaire et financier

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L9376HDM

                    L'endossement transmet tous les droits résultant du chèque et notamment la propriété de la provision.

   Si l'endossement est en blanc, le porteur peut :

   1. Remplir le blanc, soit de son nom, soit du nom d'une autre personne ;

   2. Endosser le chèque de nouveau en blanc, ou à une autre personne ;

   3. Remettre le chèque à un tiers, sans remplir le blanc et sans l'endosser.

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