Art. L131-19, Code monétaire et financier
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L9375HDL
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Un banquier, chargé de l'encaissement d'un chèque, est tenu de vérifier la régularité apparente de l'endos apposé sur le titre » / brèves / lexbase droit privé n°325 du 6 novembre 2008 Abonnés
Référencé dans Droit bancaire / ETUDE : Le droit des opérations de paiement (cartes, virements, prélèvements) / TITRE « Le cas de l’authentification forte » Abonnés