Cité dans la RUBRIQUE collectivités territoriales / TITRE « Commune emprunteuse et clause abusive d’un contrat de prêt » / brèves / lexbase public n°645 du 18 novembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Commune emprunteuse et clause abusive d’un contrat de prêt » / brèves / le quotidien du 18 novembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Chronique d'actualité en droit des baux commerciaux » / chronique / lexbase affaires n°253 du 2 juin 2011 Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : La clause d'indexation ou clause d'échelle mobile du bail commercial / TITRE « L'interdiction des indexations fondées sur le salaire minimum de croissance, sur le niveau général des prix ou des salaires : principes et exceptions » Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : La clause d'indexation ou clause d'échelle mobile du bail commercial / TITRE « L'irrégularité de la clause d'indexation "à la hausse" » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE RPPM - Revenus et profits du patrimoine mobilier - BOI-RPPM-20190902 / TITRE « RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Obligations des intermédiaires financiers - Nature des opérations ou revenus à déclarer - Partie 1 - BOI-RPPM-PVBMI-40-30-30-10-20161005 » Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.