Art. D784-14, Code monétaire et financier

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L9874MEG

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant du décret
D. 615-1	n° 2005-1007 du 2 août 2005
D. 615-2	n° 2010-291 du 18 mars 2010
D. 615-3 à D. 615-7	n° 2005-1007 du 2 août 2005
D. 615-8	n° 2010-291 du 18 mars 2010

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