Art. D782-24, Code monétaire et financier

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L9845MED

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Article applicable	Dans sa rédaction résultant du décret
D. 621-37-1-2 et D. 621-37-1-3	n° 2017-1324 du 6 septembre 2017

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