Art. D782-2, Code monétaire et financier

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L9827MEP

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant du décret
D. 612-1	n° 2013-978 du 30 octobre 2013
D. 612-5-1 et D. 612-6-1	n° 2015-1160 du 17 septembre 2015
D. 612-8	n° 2010-218 du 3 mars 2010

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