Art. D775-39, Code monétaire et financier
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L9823MEK
I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
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Articles applicables |
Dans leur rédaction résultant du décret |
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D. 561-4-1 |
n° 2022-110 du 1er février 2022 |
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D. 561-10-1 |
n° 2018-284 du 18 avril 2018 |
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D. 561-10-2 |
n° 2020-1774 du 21 décembre 2020 |
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D. 561-32-1 |
n° 2020-119 du 12 février 2020 |
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D. 561-33 à D. 561-34-1 |
n° 2021-375 du 1er avril 2021 |
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D. 561-35 |
n° 2018-284 du 18 avril 2018 |
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D. 561-51 |
n° du 2021-1113 du 23 août 2021 |
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D. 561-52 |
n° 2020-119 du 12 février 2020 |
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D. 561-53 |
n° 2021-446 du 15 avril 2021 |
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D. 561-54 |
n° 2010-69 du 18 janvier 2010 |
II. - Pour l'application du I, à l'article D. 561-51, les références à la Commission européenne, à la directive n° 2015/849 du 20 mai 2015 et à la directive n° 2019/1153 du 20 juin 2019 sont supprimées.
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