Art. D775-14, Code monétaire et financier

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L9797MEL

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant du décret
D. 525-1	n°2020-119 du 12 février 2020
D. 525-2	n° 2013-372 du 2 mai 2013

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