Art. D774-8, Code monétaire et financier

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L9742MEK

Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant du décret
D. 518-0-2 et D. 518-43 à D. 518-50	n° 2019-1198 du 20 novembre 2019

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