Art. D774-6, Code monétaire et financier

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L9740MEH

Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant du décret
D. 517-1 et D. 517-7	n° 2014-1316 du 3 novembre 2014

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