Art. D773-32, Code monétaire et financier

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L9727MEY

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables	Dans sa rédaction résultant du décret
D. 548-1	n° 2022-110 du 1er février 2022
D. 548-3-1	n° 2022-1230 du 14 septembre 2022

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