Art. D763-1, Code monétaire et financier

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L9669MET

Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant du décret
D. 411-2-1 et D. 411-4	n° 2019-1097 du 28 octobre 2019

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